Tout savoir sur les indicateurs FAMI
Qu’est-ce qu’est cette prime ?
Le forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel permet de soutenir les professionnels de santé afin de faciliter la démarche de dématérialisation. Cette démarche a pour but de venir simplifier ainsi que sécuriser les échanges entre l’Assurance Maladie et professionnels.
Ainsi, le forfait unique d’aide prend la forme d’une prime annuelle à hauteur de 490 €, qui est versée à la condition d’atteindre les 5 indicateurs obligatoires. En effet, le forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel se constitue de 5 indicateurs obligatoires et indicateurs complémentaires, apportant un supplément de 100 € à la prime. Cette dernière sera versée à compter du deuxième trimestre 2022.
Une aide à l’équipement pour les téléconsultations a également été mise en place pour les infirmiers, qui se compose, quant à lui, de 2 indicateurs.
Afin de déclarer vos indicateurs, il vous faudra vous connecter à votre compte Ameli pro et se diriger dans la rubrique « activités » puis « ma convention » tout en respectant les délais de saisie du 11/01/2022 au 02/03/2022.
Les conditions d’obtention de la prime
En vue de bénéficier de cette prime, les indicateurs à saisir sont :
- Logiciel métier certifié DMP (Dossier Médical Partagé) compatible
L’équipement requis : Pour atteindre cet indicateur, l’équipement doit être composé du logiciel métier ainsi qu’un logiciel compatible avec l’usage du DMP avant le 31/12/2021.
Déclaration : Pour le déclarer, cet indicateur possède un espace dédié sur ameli pro. Le professionnel devra ainsi sélectionner ses équipements (possiblement pré-rempli par l’Assurance Maladie, dans ce cas, il est nécessaire de vérifier les informations).
Justification : Dans le cas où l’Assurance Maladie n’opèrerait pas le pré-remplissage, le professionnel se doit se fournir les pièces justificatives sur lesquelles devront figurer : l’éditeur, le nom et la date d’acquisition du logiciel. Afin de justifier de la compatibilité DMP, ces éléments devront figurer également sur les pièces justificatives : la mention « DMP compatible » (ou connecteur), et, le cas échéant, spécification du pack complémentaire choisi par le professionnel (optionnel).
- Cahier des charges SESAM – Vitale version publiée par le GIE SESAM – Vitale
L’équipement requis : Pour atteindre cet indicateur, l’équipement doit être conforme à la dernière version du cahier des charges incluant les avenants du 31/12 de l’année N-1 de référence. Cet indicateur est nécessaire afin de disposer d’une télétransmission des feuilles de soins fiable et facilité avant le 31/12/2021.
Concernant les infirmiers, la version exigée est la 1.40 addendum 7 du cahier des charges SESAM-Vitale, incluant les avenants ci-dessous :
L’avenant Tiers Payant ALD-MATERNITE – Suivi des factures en tiers payant (RSP 580) – Accompagnement à la téléconsultation – Evolution de la gestion des IK
Déclaration : Automatisé par le biais des systèmes de facturation de l’Assurance Maladie.
Justification : Aucune justification requise.
- Utiliser la solution SCOR / afficher ses horaires d’ouverture
L’équipement requis : Pour atteindre cet indicateur, le professionnel doit s’être servi du dispositif SCOR pour la transmission des pièces justificatives au moins une fois durant l’année 2021.
Déclaration : Automatisé par le biais des systèmes de l’Assurance Maladie.
Justification : Aucune justification requise.
Atteindre un taux de télétransmission > 70%
Taux de télétransmission requis : Pour atteindre cet indicateur, il est requis pour le professionnel d’effectuer un taux supérieur ou égal à 70% de télétransmission en FSE en mode sécurisé Vitale et SESAM sans Vitale dans le but de raccourcir les délais de paiement pour ce dernier.
Certains actes spécifiés dans le guide méthodologique publié par Ameli ne sont cependant pas pris en compte dans le calcul du taux.
Concernant le calcul, celui-ci se base sur le nombre de FSE et le nombre total de factures réalisées.
- Déclaration : Calculé par l’Assurance Maladie.
- Justification : Aucune justification requise.
Type de messagerie sécurisée de santé
L’équipement requis : Pour atteindre cet indicateur, il est demandé au professionnel de disposer d’une messagerie sécurisée de santé fiable de façon à communiquer les données santés entre professionnels avant le 31/12/2021 (possiblement pré-rempli par l’Assurance Maladie).
Déclaration : Données enregistrées par MSSanté, la déclaration se fait donc automatiquement.
Justification : Dans le cas où aucune donnée de messagerie de santé n’ait été enregistrée, il est nécessaire pour le professionnel de le déclarer dans la section dédiée sur Ameli pro au moyen d’une attestation sur l’honneur.
Il existe en outre d’autres indicateurs complémentaires et optionnels concernant la prise en charge coordonnées des patients mais aussi au sujet de la télémedecine de DMP.
Indicateurs complémentaires et optionnels
Vous pouvez également avoir ces primes optionnelles si vous respectez ces conditions en plus :
Prise en charge coordonnée
Cet indicateur complémentaire est une prime à hauteur de 100 € qui doit être déclaré par le professionnelle tous les ans.
Activité requise : Pour atteindre cet indicateur, il est attendu du professionnel la participation à une équipe de soins primaires, ou, une communauté professionnelle territoriale de santé, ou, une maison de santé pluri-professionnelle afin d’améliorer le parcours de soins et la prise en charge coordonnée des patients.
Déclaration : Dans la rubrique dédiée sur Ameli pro, la déclaration se réalise par une attestation sur l’honneur.
- Télémédecine et DMP (optionnel)
Cet indicateur est optionnel et permet d’obtenir des rémunérations supplémentaires selon les équipements requis.
L’équipement requis : Équipement de vidéotransmission et différents équipements techniques répondant aux besoins de la télémédecine (350 €) / équipement d’appareils médicaux connectés (175 €).
Retrouvez la liste exhaustive des équipements sur Ameli pro.
Déclaration : Automatisé par le biais des systèmes de l’Assurance Maladie.
Justification : Aucune justification requise.
Documents d’aide pour les démarches à suivre.
Retrouvez sur le site Ameli plus de détails sur le forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel.
Pour vous aider dans vos démarches, le site Ameli a mis à disposition plusieurs documents tels que le guide méthodologique du forfait d’aide à la modernisation et l’informatisation du cabinet professionnel 2021, ainsi qu’un guide pour la déclaration de vos indicateurs.
