Le remplacement : les démarches et conditions
Le remplacement est pour beaucoup une bonne alternative pour travailler en libéral sans assumer l’ensemble des contraintes d’un IDEL indépendant. Il y’a néanmoins plusieurs informations à prendre en compte lorsque l’on souhaite remplacer un confrère. Izyfact vous informe donc des conditions et démarches à prendre en compte lors de l’installation en libéral
Les conditions à remplir pour le remplacement d’un infirmier libéral conventionné
– Être titulaire d’un diplôme d’État d’infirmier et d’une autorisation de remplacement en cours de validité délivrée pour une durée d’un an renouvelable par le conseil départemental de l’ordre auquel il est inscrit
– Justifier d’une activité professionnelle de dix-huit mois, soit un total de 2 400 heures de temps de travail effectif, dans les six années précédant la date de demande de remplacement
– Avoir réalisé cette activité professionnelle dans un établissement de soins, une structure de soins ou au sein d’un groupement de coopération sanitaire, tels que définis à l’article 5.2.2 de la convention nationale des infirmiers libéraux.
Les démarches à effectuer pour remplacer un infirmier libéral
1. S’inscrire auprès du Conseil de Départemental de l’Ordre des Infirmiers muni de son diplôme afin de recevoir son numéro RPPS
2. Auprès de la CPAM / CGSS de son lieu de résidence : si les conditions d’exercice pour pouvoir effectuer des remplacements (diplôme d’État, conditions d’expérience professionnelle requises, nombre d’heures…) sont remplies alors là CPAM/CGSS remet une attestation de validation de l’expérience professionnelle.
3. transmettre au Conseil départemental de l’Ordre des infirmiers l’attestation remise par la CPAM/CGSS puis demander une autorisation de remplacement. Une carte CPS remplaçant sera envoyée par voie postale.
4. Auprès de la CPAM/CGSS de son lieu de résidence (muni de son autorisation de remplacement, de son attestation d’inscription à l’ordre et du numéro RPPS) : s’enregistrer en tant qu’infirmier remplaçant.
5. Souscrire à un contrat de responsabilité civile professionnelle (RCP)
6. Auprès de CARPIMKO : s’inscrire pour bénéficier d’une couverture pour sa retraite et son contrat prévoyance.
7. Auprès de l’URSSAF : effectuer les démarches d’inscription dans un délai de 8 jours suivant le début du 1er remplacement.
8. Signer un contrat de remplacement avec un(e) infirmier(e) dès lors que le remplacement dépasse une durée de 24h ou s’il est d’une durée inférieure mais répétée.
9. Auprès de la CPAM / CGSS où effectuer ses remplacements : communiquer l’adresse du ou des cabinet(s) où l’on exerce son activité.
10.Auprès de la CPAM / CGSS de son lieu de résidence où l’on exerce à titre principal en tant que remplaçant(e), fournir les pièces justificatives de son activité afin de bénéficier du régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés – PAMC – pour sa protection sociale personnelle.
