Infirmier libéral et cotations Covid

Les dérogations ci-dessous sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2020.

· L’autorisation d’exercer en parallèle des infirmiers remplaçants

La mesure dérogatoire autorise un infirmier à exercer en parallèle d’un remplaçant.

· Prise en charge à 100 % pour les actes d’accompagnement à la téléconsultation

Afin de faciliter la facturation des actes à distance, les actes d’accompagnement à la téléconsultation (TLL, TLD et TLS) sont pris en charge à 100%.

· Dérogation à la notion de PS le plus proche (article 13. NGAP)

La règle selon laquelle « le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement d’un infirmier ne peut excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport à l’infirmier, se trouvant dans la même situation à l’égard de la convention, dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade » ne s’applique pas.

· L’autorisation d’effectuer des soins au domicile sans mention spécifique figurant sur la prescription médicale

La mesure dérogatoire autorisant à privilégier le suivi à domicile des patients (si le télésuivi n’est pas envisageable) et ce même si la prescription médicale ne le mentionne pas est également prolongée.

· Suivi à domicile d’un patient COVID-19

La cotation AMI 5,8 et la majoration de coordination (MCI) pour la prise en charge de l’acte de suivi à domicile d’un patient diagnostiqué COVID-19 est également prolongée jusqu’au 31 Décembre 2020.

Dans le cas où l’acte de surveillance à domicile s’accompagne d’un prélèvement, la cotation à utiliser est AMI 5,8 (acte de surveillance) + AMI 1,5 (prélèvement sanguin ou naso pharyngé) + majoration de coordination (MCI).

· La cotation des actes de dépistage et règles d’association

Dans le cadre de la stratégie de lutte contre l’épidémie de COVID-19 visant à prévenir l’émergence de nouveaux foyers d’épidémie, un arrêté a été publié le 25 juillet et autorise la réalisation des tests de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR sans prescription. La réalisation de la sérologie nécessite, à ce jour, une prescription ou un bon de prise en charge adressé par l’ARS/Assurance Maladie.

Les cotations de ces dépistages selon les situations sont les suivantes :

• Dépistage RT-PCR seul ou prélèvement veineux seul : – à domicile : AMI 4.2 – au cabinet, en laboratoire ou structure dédiée : AMI 3.1

• Dépistage RT-PCR + sérologie (sur prescription) : – à domicile : AMI 4.2 + AMI 1.5 à taux plein, dans la limite de deux actes au plus – au cabinet, en laboratoire ou structure dédiée : AMI 3.1 + AMI 1.5 à taux plein dans la limite de deux actes au plus.

• Acte prescrit « autre» (en dehors de l’acte de surveillance d’un patient COVID facturé en AMI 5,8) + dépistage RT-PCR ou sérologie : – à domicile ou au cabinet : AMI « x » de l’acte prescrit + AMI 3.1 à taux plein, dans la limite de deux actes au plus.

Ces actes sont pris en charge à 100 % au titre de l’Assurance Maladie obligatoire. Il convient de mentionner EXO-DIV pour une prise en charge au titre de l’Assurance Maladie obligatoire.

Si le patient qui se présente pour réaliser un test ne dispose pas de prescription, la facturation du test à l’Assurance Maladie se fait préférentiellement de façon habituelle avec une transmission d’une FSE comportant : – si vous en disposez, le numéro assurance maladie prescripteur du médecin traitant ou s’il n’en dispose pas du médecin que le patient aura désigné pour assurer sa prise en charge. – ou si vous n’en disposez pas ou si le patient n’est pas en capacité de désigner un médecin, le numéro assurance maladie générique prescripteur suivant : n° AM 291 991 453. – si le NIR du patient est connu, il faut utiliser le NIR de la personne à dépister, s’il n’est pas connu, Il faut renseigner le numéro suivant : 1 55 55 55 CCC 023 (CCC = numéro de la caisse de rattachement du laboratoire).

En cas d’impossibilité de transmission des FSE, vous pouvez remplir un bordereau de facturation dont le modèle est joint. Vous transmettrez ce bordereau par courrier ou par mail selon les modalités communiquées par votre organisme de rattachement.

Aucune pièce justificative ne sera demandée à l’assuré ou au professionnel de santé pour les tests naso-pharyngés (RT-PCR) et les tests sérologiques si ces derniers sont réalisés après invitation par bon ARS/Assurance Maladie.

· Télésuivi infirmier pris en charge à 100%

Afin de faciliter la surveillance à domicile des patients dont le diagnostic d’infection à COVID-19 a été posé cliniquement ou biologiquement, et pour lesquels un suivi par l’infirmier a été prescrit, l’infirmier a la possibilité d’effectuer ce suivi à distance par télésuivi et de coter un AMI 3,2.

Cas particulier : Les forfaits et majorations spécifiques dans les EHPAD/SSIAD, SPASAD et ESMS hébergeant des personnes handicapées

Plusieurs mesures ont été prises afin de renforcer l’intervention des infirmiers dans ces structures.

L’ensemble de ces mesures ont pris fin le 10/06/2020 dans les SSIAD/SPASAD et ESMS hébergeant des personnes handicapées.

Toutefois, la mesure est prolongée uniquement dans les EHPAD jusqu’au 01/09/2020.

Ainsi, pour rappel, l’infirmier peut bénéficier du versement d’un forfait « renfort » en EHPAD équivalent à 220 euros par demi-journée lorsque l’ARS a mis en place une valorisation forfaitaire pour l’intervention des infirmiers en EHPAD. Ce forfait n’est pas cumulable avec la facturation à l’acte.

En dehors de ces situations, la facturation à l’acte directement auprès de l’Assurance Maladie et financé en sus des forfaits de soins EHPAD est autorisée ainsi que la facturation de 3 IFD maximum (+ éventuels IK) par passage. Dans ce cadre des compléments d’acte peuvent être côtés via une majoration du coefficient ou cotation d’acte :
– De + 2,7 si acte AMI ou AMX ou forfait BSI (+ 2,58 en DOM);
– De + 3,2 si acte AIS (+ 3,15 en DOM);
– Si plusieurs actes associés, ce complément ne s’applique qu’à un seul acte facturé à taux plein.

Les tests antigéniques.

Les tests antigéniques rapides constituent un outil supplémentaire pour réduire les chaînes de transmission virale, en complément des tests RT-PCR qui restent la technique de référence pour la détection de l’infection à la COVID. Avec un résultat disponible en 15 à 30 minutes, ces tests antigéniques permettent en effet la mise en œuvre sans délai des mesures d’isolement et de contact tracing.

Sur le fondement des avis rendus par la HAS les 24 septembre et 9 octobre, une doctrine d’utilisation des tests antigéniques a été définie par le ministère des Solidarités et de la Santé. Les tests antigéniques pourront être utilisés pour :

– Les personnes asymptomatiques (hors « cas contact » ou personnes détectées au sein d’un cluster) dans le cadre de dépistages collectifs ciblés, par exemple dans les lieux suivants :
– Etablissements d’enseignement supérieur ;
– Aéroports, notamment pour les voyageurs en provenance de zones de circulation active de l’infection listées à l’annexe 2 ter du décret du 10 juillet 2020 modifié ;
– EHPAD (au profit des personnels) ;
– Etablissements pénitentiaires, etc.

– Les personnes symptomatiques, dans les 4 premiers jours après l’apparition des symptômes, sous réserve du respect des conditions suivantes :
– Âge inférieur ou égal à 65 ans ;
– Absence de comorbidité / absence de risque de développer une forme grave de la maladie.

Pour les infirmiers, l’approvisionnement en tests antigéniques pourra se faire gratuitement auprès des officines. Pour cela, vous devez présenter au pharmacien votre carte CPS ainsi que votre carte Vitale ou votre NIR.
La délivrance de test doit se faire sans déconditionnement et dans la limite d’une boite par professionnel de santé et par jour lorsque la boîte contient plus de 15 tests et dans la limite de deux boîtes par professionnel de santé et par jour lorsque celles-ci en contient moins de 15.

La liste des dispositifs de tests antigéniques répondant aux critères de l’arrêté du 16 octobre 2020 est publiée sur le site du ministère : https://covid-19.sante.gouv.fr/tests.

Modalité de rémunération des infirmiers pour la réalisation des tests antigéniques.

La réalisation de ce test est valorisée ainsi :
– lorsque le test est réalisé au cabinet : AMI 8,3
– lorsque le test est réalisé au domicile du patient : AMI 9,5
– lorsque le test est réalisé dans le cadre d’un dépistage collectif : AMI 6,1

Cette rémunération correspond à un forfait tout compris, elle comprend le temps passé pour l’interrogatoire du patient (éligibilité à la réalisation du test), la réalisation du test, le rendu du résultat, ainsi que les équipements de protection individuelle et l’évacuation des déchets par la filière des déchets d’activité de soins.

La cotation du déplacement s’ajoute à cette cotation en cas de test réalisé au domicile du patient. Ces cotations sont cumulables à taux plein avec la cotation d’un autre acte dans la limite de deux actes au plus pour un même patient.

Pour assurer la rémunération de cette activité, vous devez :
– vous identifier en tant que prescripteur et exécutant ;
– renseigner le NIR du patient. Si le patient n’a pas de NIR, et afin d’assurer la gratuité de la réalisation du test, renseigner le NIR anonyme spécifique 1 55 55 55 CCC 023 (dans lequel CCC correspond au numéro de la caisse de rattachement de l’infirmier) ainsi que la date de naissance 31/12/1955 ;
– renseigner systématiquement le code exonération EXO 3 ;
– établir la facture en télétransmission SESAM sans Vitale.

Cet acte est pris en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire.

Conduite individuelle à tenir selon le résultat du test antigénique :

Il vous est demandé de remettre au patient un document de traçabilité de la réalisation du TROD complété quel que soit le résultat du test.

Le résultat du test antigénique enclenche le contact-tracing et l’isolement. Ainsi :
– si le résultat est positif : il convient de lui recommander de se placer à l’isolement immédiat et de l’inviter à solliciter son médecin pour une prise en charge médicale et le recensement de ses personnes contact ;
– si le résultat est négatif : il n’est pas nécessaire de confirmer par RT-PCR ce résultat. Il est cependant recommandé d’indiquer au patient l’importance de respecter les gestes barrières et la nécessité de se faire tester en cas d’apparition de symptômes compatibles avec la COVID-19.

Tout résultat (positif comme négatif) devra impérativement être enregistré dans le système de saisie (SI-DEP) recueillant l’ensemble des résultats de tests. Ce système de saisie sera disponible prochainement et ses modalités d’utilisation vous seront précisées dans un prochain message. Dans l’attente, il vous est demandé de transmettre tous les résultats positifs en priorité par messagerie sécurisée de santé (MSS) ou, à défaut, en contactant le 09 74 75 76 78 (service gratuit + prix d’un appel) de 8h30 à 17h30 du lundi au dimanche à l’Assurance Maladie qui enclenchera sans délai le contact tracing.

Les informations à transmettre pour permettre la saisie par les agents de l’Assurance maladie sont :
– Nom et prénom du patient
– NIR
– Date de prélèvement
– Code postal du lieu de résidence
– Un N° de téléphone du patient, portable de préférence