Deux mesures dérogatoires en moins – Covid-19
Durant la période d’urgence sanitaire, des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pour permettre d’assurer la continuité des soins.
Deux mesures dérogatoires ont pris fin
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Exercer en parallèle des infirmiers remplaçants
Il était possible jusqu’à aujourd’hui, de manière dérogatoire et transitoire d’exercer en parallèle de ses remplaçants. Le but était de faciliter l’accès aux soins pour l’ensemble de ses patients.
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Dérogation à la notion de PS le plus proche (article 13. NGAP)
La règle selon laquelle « le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement d’un infirmier ne peut excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport à l’infirmier, se trouvant dans la même situation à l’égard de la convention, dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade » ne s’applique pas de manière transitoire.
Ces deux mesures dérogatoires sont maintenues transitoirement jusqu’au 31 décembre 2022 et ne seront plus possibles à partir du 1er janvier 2023.
Source : Ameli.fr
