Continuité du télésoin pour les infirmiers
Le 4 Juin a paru au journal officiel un arrêté permettant d’inscrire de manière durable la pratique du télésoin pour 18 professionnels de santé, notamment les infirmiers.
Durant la crise sanitaire il avait été autorisé pour faciliter le suivi à distance des patients porteurs de la Covid-19 et son utilisation par les infirmiers aurait dû prendre fin avec la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Le télésoin permet à un professionnel paramédical ou à un pharmacien d’accompagner un patient et de le suivre à distance grâce au numérique. Il est une forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Il doit respecter les mêmes obligations légales que les activités en présentiel, mais aussi :
la recherche du consentement du patient par le professionnel de santé avant tout acte, celui-ci doit être tracé dans le dossier médical
L’obligation pour les outils numériques d’être conformes aux cadres juridiques applicables aux données de santé
Le texte du 4 juin précise les modalités de recours au télésoin. Principalement l’exclusion « des soins nécessitant un contact direct en présentiel entre le professionnel et le patient » ou lorsqu’un équipement spécifique n’est pas disponible auprès du patient. Il rappelle également que la mise en place du télésoin « relève d’une décision partagée du patient et du professionnel. »
Il est possible de combiner soins en présentiel et télésoin, puisqu’une prise en charge exclusivement en télésoin n’est pas recommandée.
L’arrêté stipule que les tarifs des activités de télésoin réalisées par les professionnels agréés et les majorations qui y sont associées ne peuvent être supérieurs à ceux fixés pour les mêmes activités mettant physiquement en présence le professionnel de santé et le patient.
Le télésuivi infirmier des patients porteur de la Covid-19 correspondait à une cotation AMI 3.2.
Arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043596938
Vous trouverez ci-dessous les modalités du télésoin :
https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2021-06/has_fiche_teleconsultation-telesoin.pdf
