Libéraux : les cadeaux offerts à vos patients sont déductibles
Il est possible pour les infirmiers libéraux d’offrir des cadeaux déductibles de la déclaration 2035 à leurs patients, comme à l’occasion de Noël.
Dans la mesure où ces cadeaux ne s’éloignent pas du secteur d’activité (tout type de cadeaux étant autorisés, à l’exception des biens et activités de luxe) ou atteignent des prix excessifs : il n’y a pas de limite fixée, cependant les AGA (Associations de Gestion Agréées sont particulièrement attentive vis-à-vis des dépenses de ce type ; la valeur annuelle ne doit pas dépasser 1.8% du CA. À titre d’exemple, en 2018, la moyenne de dépense globale s’élevait à 677€.
Côté facturation, afin de bénéficier de la déduction de la déclaration 2035, le site du service public indique que les charges déductibles doivent remplir certains critères, tels que :
– Servir l’intérêt de l’entreprise
– Dépense ni excessive ni fictive
– Déduite en charge pour l’exercice
– Ne peut pas être issu d’un bien normalement immobilisable
– Pièces justificatives (factures, tickets de caisse, tickets de cartes bleues)
Il est également nécessaire d’ajouter aux justificatifs de paiement le prix ainsi que le nom du bénéficiaire au dos de la facture.